EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 24 novembre 2004.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est engagé avec les commissaires.
M. Michel Guerry a fait observer que 50 % des élèves scolarisés par les établissements de l'AEFE étaient étrangers, ce qui signifiait que l'Etat français prenait en charge leur scolarité à hauteur de 40 %. La question pouvait se poser de demander aux parents d'élèves étrangers une participation financière.
Mme Catherine Tasca s'est dite préoccupée de l'évolution des moyens consacrés à l'action culturelle extérieure et en particulier au réseau éducatif. Celle-ci connaît une réduction, voire au mieux une stagnation de ses ressources, comme l'atteste la réduction des postes dans les centres culturels. Une réflexion s'impose sur le sens véritable de notre action culturelle à l'étranger. Plus qu'un service offert aux Français expatriés, plus qu'une faveur accordée aux pays d'accueil, il s'agit d'un véritable investissement dans l'image et l'influence de la France dans le monde.
Il en va de même pour notre audiovisuel extérieur où l'on constate un écart croissant entre le discours gouvernemental sur l'influence française d'un côté et la réalité de l'autre, où les instruments existants, RFI ou TV5, ne sont pas renforcés.
Mme Hélène Luc a fait observer que lors de leurs déplacements à l'étranger, les sénateurs remarquaient à quel point la demande de culture française était forte. Elle a également déploré le décalage entre les ambitions affichées et les réalités dans ce domaine : on constatait ainsi une réduction des ressources de l'AEFE, des centres culturels et des alliances, du nombre d'enseignants expatriés ou encore des actions en faveur de la francophonie.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a apporté les réponses suivantes :
- la proposition de faire payer leur scolarité en totalité aux élèves étrangers des établissements de l'AEFE ne correspond pas au choix politique de l'Agence et de sa tutelle. Une telle suggestion se heurterait à la notion d'égalité entre des élèves qui fréquentent la même école : la différenciation des frais de scolarité existe déjà, mais doit rester inscrite dans certaines limites ;
- l'action culturelle extérieure ne semble en effet plus un point important de la politique française : elle est un sujet de discours diplomatique, mais les moyens ne sont pas au rendez-vous.
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Avant de procéder au vote des crédits du ministère des affaires étrangères pour 2005, M. Jean-Pierre Plancade a estimé que l'analyse des crédits démontrait, pour le groupe socialiste, que le « compte n'y était pas ». En dépit d'une progression dans certains domaines, la réduction des effectifs, celle des ressources de l'action culturelle extérieure illustrant encore la dégradation continue, depuis près de 10 ans, de la situation budgétaire du ministère. Ce ne sont pas, a-t-il précisé, les ministres successifs des affaires étrangères eux-mêmes qui sont en cause, dans la mesure où chacun d'eux s'est toujours fortement impliqué contre une tendance baissière qu'il importe de faire cesser. Il a indiqué que son groupe voterait contre les crédits du ministère des affaires étrangères pour 2005.
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Au terme de ce débat, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits inscrits dans le projet de budget pour 2005 pour le ministère des affaires étrangères.