B. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE BUDGET 2005
Ce projet est marqué par la volonté de réduire la participation de l'Etat au budget du réseau des écoles françaises à l'étranger, tout en accompagnant la croissance, régulière sur la longue durée, à hauteur de 1000 élèves supplémentaires par an en moyenne, soit près de 9 % en l'espace de 14 ans :
1990 : 144 320 élèves
2004 : 157 000 élèves (cette augmentation serait plus marquée si la crise ivoirienne et les tensions en Arabie saoudite ainsi que la sortie du réseau de cinq écoles d'Amérique du Nord n'avaient fait perdre plusieurs milliers d'élèves en 2003-2004).
D'autre part, l'AEFE met en oeuvre un plan stratégique , récemment officialisé par M. Darcos, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, sans financement public supplémentaire. La subvention de l'Etat (chapitre 36-30 du budget MAE) diminue donc encore de 10 ,62 M€ pour descendre à 324, 69 M€, soit 10M€ (euros courants) de plus qu'en 2002, après les abondements de 2003 qui ont permis de passer le cap du surcoût salarial lié à la période transitoire entre l'ancien mode de rémunération des résidents et le nouveau. Pendant cette période, l'AEFE a pu aussi reconstituer son fonds de roulement à hauteur de 20,5 M€. Ces diminutions de crédits successives, après la remise en équilibre de 2002, attestent de la ferme volonté d'économie du gouvernement en ce qui concerne les écoles françaises à l'étranger. Comme les coûts de scolarisation augmentent pour les mêmes raisons qu'en France, quoiqu'en de moindres proportions, la participation des familles au budget global des écoles s'alourdira encore. L'appréciation continue de l'euro par rapport au dollar atténue pour partie ce transfert de charge, mais les familles ont de bonnes raisons d'être inquiètes.
Dans l'attente du budget 2005, que le Conseil d'administration votera au mois de décembre 2004, il n'est possible, à la date de présentation de ce rapport budgétaire, que de répertorier les mesures obtenues à l'issue de la 2éme conférence budgétaire.
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NATURE DES MESURES |
MESURE ACCORDÉE |
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CSG / Indemnité exceptionnelle |
-376 301 |
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Effet changement point d'indice sur les rémunérations |
968 267 |
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Rémunération agents affectés au Lycée ben Aknoun Alger |
402 257 |
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Bourses d'excellence |
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58 280 |
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Bourses scolaires |
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290 000 |
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Subvention : fonds d'aide à la scolarisation des élèves francophones |
1 219 592 |
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Transfert à l'AEFE de 14 postes mis à disposition par le MAE |
476 528 |
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Mesure de non reconduction comprenant la réserve parlementaire Effectifs : création de 20 postes de résidents autofinancés |
- 10 622 303 0 |
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1. Les mesures de réajustement pour le budget 2005
Revalorisation du point d'indice 968 267 €.
Prise en compte du coût de la CSG par rapport à l'indemnité exceptionnelle : - 376 301 €.