III. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Inscrits à la ligne 44-53/30 , les crédits en faveur de la promotion des produits agricoles et alimentaires sont en quasi reconduction à 18 millions d'euros .
Votre rapporteur pour avis s'était alarmé l'année passée de la réduction de plus de 10 % de ces crédits, principalement destinés au versement de la subvention à la Sopexa , qui bénéficie également, en cours d'exercice, de concours des offices agricoles au titre de la participation à des actions de promotion 16 ( * ) . Il ne peut donc, cette année, que déplorer à nouveau l'insuffisance de ces dotations.
IV. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA POLITIQUE DE LA QUALITÉ
Les crédits relatifs à la politique de la qualité représentent, pour l'année 2005, un montant total (calculé en additionnant les dépenses ordinaires et les crédits de paiement) de 33,15 millions d'euros , contre 34,58 millions d'euros en 2004, soit une baisse de 4,7 %.
Ces crédits sont destinés au financement de la promotion de la qualité alimentaire et d'actions en faveur des signes de qualité, ainsi qu'au financement de l'Institut national des appellations d'origine contrôlée (INAO).
La dotation de fonctionnement au profit de l'INAO , inscrite à la ligne 36-22/43 , est en très légère baisse de 0,8 % à 13,97 millions d'euros , après avoir déjà connu une diminution de 1,43 % en 2004, ce dont votre rapporteur pour avis s'alarme à nouveau, s'agissant d'un organisme qui doit faire face depuis plusieurs années à des charges croissantes.
Les crédits de la ligne 44-70/30 , concernant la promotion de la qualité alimentaire , sont en quasi reconduction , à 2,61 millions d'euros , tout comme l'année passée.
Les crédits affectés à la promotion des signes de qualité , mentionnés à la ligne 44-70/40 , sont également en quasi reconduction , à un peu moins de 2 millions d'euros , après une progression de 4,1 % en 2003 et de 14,5 % en 2002.
Faisant l'objet d'une expérimentation dans le cadre de la LOLF à la ligne 69-02/10 , les crédits destinés au financement de la sélection animale et végétale , auparavant divisés en deux lignes distinctes, s'élèvent à 19,371 millions d'euros en autorisations de programme et à 14,571 millions d'euros en crédits de paiement .
Ces crédits servent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes d'amélioration génétique, tant dans le domaine animal que végétal.
Selon les informations recueillies par votre rapporteur pour avis, le partage -purement indicatif du fait du principe de fongibilité des crédits- entre les deux actions serait d'environ 75 % pour la sélection animale et 25 % pour la sélection végétale en autorisations de programme.
CRÉDITS DESTINÉS À LA POLITIQUE DE LA QUALITÉ (EN EUROS)
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Ligne budgétaire |
Nature des crédits |
Montant en loi de finances pour 2004 |
Montant en projet de loi de finances pour 2005 |
Évolution (en %) |
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36-22/43 |
Subvention de fonctionnement à l'INAO |
14 084 673 |
13 972 000 |
-0,80 % |
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44-70/30 |
Promotion de la qualité alimentaire |
2 615 000 |
2 609 770 |
-0,20 % |
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44-70/40 |
Promotion des signes de qualité |
2 000 000 |
1 995 800 |
-0,21 % |
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69-02/10 |
Sélection animale et végétale |
16 100 000 |
14 571 000 |
-9,50 % |
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Total des crédits affectés à la politique de la qualité |
34 799 673 |
33 148 570 |
-4,74 % |
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* 16 Voir supra.