V. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
A. LES DOTATIONS EN FAVEUR DE L'AFSSA
D'un montant total d'environ 39,20 millions d'euros , les crédits destinés à l' Agence française de sécurité des aliments (AFSSA) dans le budget du ministère de l'agriculture pour 2005 sont en quasi reconduction .
Cette stabilité intervient après une forte réduction l'année passée. Votre rapporteur pour avis s'inquiète de ce manque de volontarisme en matière de sécurité alimentaire, alors que les conséquences des crises sanitaires qu'a connues notre pays n'ont pas encore disparu et que le risque de voir se déclencher des crises de type nouveau n'est pas à écarter.
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Total des crédits destinés à l'AFSSA (DO + CP) en milliers d'euros |
38 592 |
39 172 |
+ 1,50 % |
Les crédits destinés à financer des dépenses de fonctionnement sont en quasi reconduction à environ 35,04 millions d'euros .
Les crédits de fonctionnement destinés à des programmes de recherche , figurant à la ligne 36-22/22 , sont en reconduction, à 6,27 millions d'euros .
La subvention de fontionnement à l'AFSSA , indiquée à la ligne 36-22/30 , est en quasi reconduction, à 28,77 millions d'euros .
CRÉDITS DESTINÉS À L'AFSSA (DÉPENSES ORDINAIRES)
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Ligne budgétaire |
Nature des crédits |
Montant en loi de finances pour 2004 |
Montant en projet de loi de finances pour 2005 |
Evolution (en %) |
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36-22/22 |
Subvention de fonctionnement à l'AFSSA Programmes de recherche |
6 265 023 |
6 265 023 |
- |
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36-22/30 |
Subvention de fonctionnement à l'AFSSA |
28 757 891 |
28 774 411 |
0,06% |
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Total des crédits de dépenses ordinaires pour l'AFSSA |
35 022 914 |
35 039 434 |
0,05% |
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Les crédits destinés à financer des dépenses d'investissement sont en augmentation de 3,64 % en autorisations de programme, à 4,27 millions d'euros, et en quasi reconduction en crédits de paiement, à 4,16 millions d'euros .
Mentionnés à la ligne 61-21/71 , les crédits en capital alloués aux programmes de recherche de l'AFSSA sont en augmentation de 3,64 % en autorisations de programme à 2,82 millions d'euros , et de 1,04 % en crédits de paiement à 2,73 millions d'euros .
Figurant à la ligne 61-21/80 , la dotation d'équipement de l'AFSSA est en reconduction en autorisations de programme à 1,45 million d'euros et en baisse de 1,24 % en crédits de paiement à 1,43 million d'euros .
CRÉDITS DESTINÉS À L'AFSSA (DÉPENSES EN CAPITAL)
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Autorisations de programme |
Crédits de paiement |
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Ligne budgétaire |
Nature des crédits |
Montant en loi de finances pour 2004 |
Montant en projet de loi de finances pour 2005 |
Evolution (en %) |
Montant en loi de finances pour 2004 |
Montant en projet de loi de finances pour 2005 |
Evolution (en %) |
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61-21/71 |
AFSSA - Soutien aux programmes de recherche |
2 668 000 |
2 818 000 |
5,62% |
2 699 000 |
2 727 000 |
1,04% |
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61-21/80 |
AFSSA Equipement |
1 450 000 |
1 450 000 |
- |
1 450 000 |
1 432 000 |
-1,24% |
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Total des crédits de dépenses en capital pour l'AFSSA |
4 118 000 |
4 268 000 |
3,64% |
4 149 000 |
4 159 000 |
0,24% |
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