II. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA RECHERCHE
Les crédits publics destinés à la recherche ont une importance fondamentale dans le secteur agroalimentaire, celui-ci se caractérisant par la très grande faiblesse des dépenses de recherche et développement. La conquête de nouvelles parts de marché pour les IAA passe nécessairement par un effort d'innovation accentué, sachant que le grand nombre de PME que compte le secteur français de l'agroalimentaire l'empêche d'y pourvoir de façon satisfaisante. Votre rapporteur s'était donc alarmé, l'année passée, de la baisse globale de plus de 6 % de ces crédits, qui intervenait après une baisse de plus de 19 % l'année précédente.
Conformément à la volonté du Gouvernement de faire de la recherche une priorité cette année, les dotations pour la recherche agroalimentaire dans le projet de loi de finances pour 2005 augmentent de façon conséquente puisqu'ils gagnent plus de 2 millions d'euros et s'établissent à 8,8 millions d'euros . Toutefois, votre rapporteur pour avis estime que cet effort , certes conséquent, ne constitue qu'un rattrapage qui devra être pérennisé les prochaines années afin de donner à notre industrie agroalimentaire les moyens d'affronter une concurrence internationale s'intensifiant.
La ligne 36-22/12 correspond à la subvention de fonctionnement versée à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
D'un montant de 2,911 millions d'euros pour 2005, ces crédits connaissent une augmentation de 7,38 % par rapport à 2004. Votre rapporteur pour avis se réjouit de cette augmentation, qui intervient il est vrai après une baisse de plus de 10 % l'année passée.
Ces crédits supplémentaires seront en partie affectés à la transformation de 10 postes de chercheurs et de 27 postes d'ingénieurs, techniciens et administratifs. Par ailleurs, le Gouvernement prévoit de créer dans la loi de finances rectificative pour 2004, 24 emplois de chercheurs et 77 emplois d'ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
La ligne 44-21/60 regroupe les crédits d'intervention en faveur de l'Association des centres techniques agricoles (ACTA). Organisme interprofessionnel « tête de réseau », l'ACTA est chargé, dans le secteur agricole, de regrouper l'ensemble des centres techniques agricoles répartis sur l'ensemble du territoire, d'animer leur action et de lancer des appels d'offre en matière de recherche.
Pour 2005, ces crédits sont reconduits à 1,037 million d'euros en dépenses ordinaires. Les dotations en capital, précisées à la ligne 61-21/43, diminuent en revanche de 252 000 euros pour s'établir à 1,006 millions d'euros en autorisations de programme et crédits de paiement .
La ligne 44-21/70 rassemble les crédits d'intervention en faveur de l'Association des centres techniques agroalimentaires (ACTIA), qui poursuit les mêmes missions que l'ACTA mais dans le domaine agroalimentaire.
Ces crédits sont également reconduits pour les dépenses ordinaires à 610.000 euros . S'agissant des subventions en capital , ils présentent certes une importante augmentation tant en autorisations de programme (+75 % à 700 000 euros) qu'en crédits de paiement (+102,5 % à 810.000 euros) . Selon les informations recueillies par votre rapporteur pour avis, cette forte hausse s'expliquerait par la nécessité d'apurer les dettes et retards de paiement constitués les années précédentes du fait de la faiblesse des dotations. Ainsi, aucun nouvel appel d'offres n'aurait été lancé depuis plus de deux ans.
Enfin, la ligne 61-21/61 finance la recherche appliquée au secteur agroalimentaire . Cette dotation enregistre une spectaculaire augmentation de 78,54 %, passant de 2,376 à 4,242 millions d'euros . Votre rapporteur pour avis se réjouit également de cette revalorisation, qui intervient, il est vrai, après une baisse de 5,2 % en 2004 et de 19,4 % en 2003.
LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE RECHERCHE AGROALIMENTAIRE (EN MILLIERS D'EUROS)
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Ligne budgétaire |
Nature des crédits |
Loi de finances initiale pour 2004 |
Projet de loi de finances pour 2005 |
Évolution (en %) |
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36-22/12 |
Subvention à l'INRA (dépenses ordinaires) |
2 711 |
2 911 |
7,38% |
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44-21/60 |
Interventions en faveur de l'ACTA (dépenses ordinaires) |
1 037 |
1 037 |
- |
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44-21/70 |
Interventions en faveur de l'ACTIA (dépenses ordinaires) |
610 |
610 |
- |
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61-21/61 |
Recherche appliquée au secteur agroalimentaire (crédits de paiement) |
2 376 |
4 242 |
78,54% |
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Total des crédits en faveur |
6 734 |
8 800 |
30,68% |
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de la recherche (DO+CP) |
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