2. La répartition par catégories de dépenses
Le budget de l'enseignement agricole, se distingue, comme celui de l'éducation nationale, par le poids prépondérant des dépenses ordinaires (près de 98 % des crédits). Néanmoins, dans la marge restante, on soulignera l'augmentation significative des dépenses d'investissement, ciblée sur la hausse des subventions en faveur de la recherche.
La part de dépenses de personnel supportées par ce budget est en effet importante : pour 2005, 14 979 emplois sont inscrits au budget au titre de l'agrégat « Formation, recherche et développement », ce qui représente près de la moitié des effectifs budgétaires de l'ensemble du ministère de l'agriculture.
Néanmoins, l'évolution de ces dépenses reste contenue pour 2005, dans le cadre de la contribution du ministère à la maîtrise de l'emploi public. S'applique en effet la règle de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, et de un sur quatre pour les personnels enseignants.
Ces dépenses incluent, en outre, l'incidence de diverses mesures, telles que la revalorisation du point fonction publique au 1 er janvier 2004, la création de la contribution solidarité autonomie et de la cotisation au régime additionnel de retraite de la fonction publique, l'abondement des crédits destinés au financement des allocations de retour à l'emploi et des remplacements ou encore des mesures de revalorisation de la situation des personnels.
EFFECTIFS BUDGÉTAIRES
|
|
LFI 2004 |
PLF 2005 |
Évolution |
|
Enseignement technique agricole |
12 478 |
12 284 |
- 194 |
|
Enseignement supérieur agricole |
2 486 |
2 599 |
+ 113 |
|
Recherche agricole |
96 |
96 |
- |
|
Total « Formation, Recherche, Développement » |
15 060 |
14 979 |
- 81 |
|
Total Ministère de l'agriculture |
30 800 |
30 594 |
- 206 |
3. Une progression notable des crédits qui ne suffit pas à lever toutes les inquiétudes : un sentiment de fuite en avant ?
Globalement, l'exécution de la loi de finances pour 2004 a été moins affectée que le précédent exercice par des mesures de régulation budgétaire en cours de gestion. En effet, au 15 novembre 2003, sur les crédits ouverts pour 2003, près de 16,4 millions d'euros avaient fait l'objet de mesures d'annulation, notamment pour faire face aux conséquences de la sécheresse estivale, et 13,4 millions d'euros de mesures de gel.
De fait, les reports de charges de 2003 sur 2004 ont atteint 15 millions d'euros, contre 8 millions d'euros de 2002 sur 2003.
Néanmoins, l'exercice 2004 n'a pas été tout à fait épargné : 15,07 millions d'euros de crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2004 ou de reports de 2003 ont été gelés. Ces mesures ont principalement affecté :
- les dotations à l'enseignement technique privé, à hauteur de 7,7 millions d'euros (dont 5,4 millions d'euros au titre des subventions aux établissements et 2,3 millions d'euros au titre de la rémunération des personnels du temps plein) ;
- les actions de formation, au chapitre consacré aux « évolutions des compétences et dynamique territoriale », à hauteur de 3,4 millions d'euros ;
- les subventions à l'enseignement technique public, à hauteur de 0,6 million d'euros ;
- les crédits d'aide sociale de l'enseignement technique, à hauteur de 0,5 million d'euros sur les reports 2003 ;
- les subventions à l'enseignement supérieur agricole, privé notamment, à hauteur de 1,3 million d'euros.
A ce jour, 5,8 millions d'euros ont été dégelés, concernant notamment les crédits de rémunération des agents contractuels de l'enseignement technique public (1,6 million d'euros), le financement des assistants d'éducation (1,5 million d'euros), les bourses de l'enseignement technique (1,4 million d'euros) et les stages à l'étranger (0,9 million d'euros).
Ces mesures, qui portent sur des chapitres très contraints, tendent à creuser, d'année en année, le montant des charges qui ne peuvent être honorées sur la base des crédits ouverts en loi de finances initiale. Ces reports contribuent à hypothéquer l'augmentation des crédits prévue par le projet de loi de finances pour 2005. En effet, outre les dépenses de l'exercice 2005, ces crédits devront couvrir, partiellement, les reports de charge de l'exercice 2004, estimés à 38 millions d'euros.
Le niveau conséquent de ces reports justifie, cette année, une demande du ministère de l'agriculture d'ouverture de crédits en loi de finances rectificative, qui devrait atteindre 20 ou 25 millions d'euros pour le budget de l'enseignement agricole.
Il n'en reste que ce sentiment de fuite en avant tend à fragiliser les ambitions de l'enseignement agricole, et suscite l'incompréhension des acteurs de terrain, alors même que la qualité des formations qu'ils délivrent est reconnue et saluée de façon unanime. Il ne faudrait pas que cette précarité financière affecte, à terme, l'enthousiasme de ces équipes, moteur communicatif de la réussite des élèves.