Projet de loi de finances pour 2005 : Enseignement scolaire

Avis n° 75 (2004-2005) de M. Philippe RICHERT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE
  
  LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE POUR 2005 :
  LA POURSUITE DES EFFORTS ENGAGÉS
  
  • I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : UNE PROGRESSION MAÎTRISÉE
    
    • A. UN BUDGET QUI TRADUIT UNE PRIORITÉ DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. La poursuite du rééquilibrage des dotations au sein du budget de l'éducation nationale
        
        • a) La part de l'enseignement scolaire au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
          
        • b) L'évolution des crédits par agrégat
          
      • 2. L'évolution des crédits par catégories de dépenses : quelques capacités d'action dégagées dans des marges de manoeuvre très limitées
        
        • a) La prépondérance des dépenses de personnel : la croissance rapide des charges de pensions
          
        • b) Les dépenses d'intervention : un effort réel mais encore insuffisant en faveur de l'aide sociale aux familles
          
        • c) Un effort significatif, mais d'ampleur limitée, en matière de dépenses d'investissement
          
    • B. LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES : VERS UNE ACTION PUBLIQUE PLUS LISIBLE ET PLUS EFFICACE
      
      • 1. Des expérimentations de grande ampleur au budget 2005 : une préfiguration de la future architecture budgétaire
        
      • 2. Vers le développement d'une culture de la performance ?
        
        • a) La stratégie ministérielle de réforme
          
        • b) Le projet annuel de performance : un outil au service d'une meilleure évaluation de l'action publique
          
      • 3. Une première traduction au budget pour 2005 : des moyens recentrés pour une efficacité accrue de l'administration
        
        • a) Le resserrement des effectifs administratifs, une contribution à la réforme de l'État
          
        • b) Des moyens renforcés pour une action modernisée, en vue de la mise en oeuvre de la LOLF
          
    • C. LE DEUXIÈME ACTE DE LA DÉCENTRALISATION, ENTRE FANTASMES ET RÉALITÉ : QUEL IMPACT FINANCIER POUR LES NOUVEAUX TRANSFERTS DE COMPÉTENCES ?
      
      • 1. La traduction de la loi du 13 août 2004 dans le projet de loi de finances pour 2005
        
      • 2. Le transfert des personnels TOS : des inquiétudes fondées ?
        
        • a) Rappel : le calendrier du transfert et les personnels concernés
          
        • b) Quel impact financier réel pour les collectivités territoriales ? Une estimation du coût global du transfert
          
        • c) Des inquiétudes liées au volant important de personnels sous contrats aidés
          
  • II. LE SOUCI D'UNE GESTION PLUS RIGOUREUSE DES EMPLOIS
    
    • A. DES MESURES SUBSTANTIELLES DE REVALORISATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
      
      • 1. Des mesures catégorielles de forte ampleur
        
        • a) Les mesures concernant les personnels non enseignants
          
        • b) Les mesures de pyramidage en faveur des personnels enseignants
          
        • c) La situation des maîtres du privé : des questions en voie de résolution
          
      • 2. Un impératif : renforcer l'attractivité du métier d'enseignant
        
        • a) La constitution d'une provision spécifique pour 2005
          
        • b) L'annonce plus précoce du nombre et de la répartition des postes ouverts aux concours de recrutement
          
    • B. UNE GESTION PLUS PERTINENTE ET RIGOUREUSE DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT
      
      • 1. L'ajustement des emplois à la démographie scolaire
        
        • a) La poursuite du redéploiement du 1er degré vers le 2nd degré
          
        • b) Corriger des tendances passées désajustées
          
      • 2. Des mesures concrètes et volontaristes destinées à optimiser l'emploi de la ressource enseignante dans le 2nd degré
        
        • a) Mieux gérer les remplacements
          
        • b) Lever le tabou des « surnombres disciplinaires »
          
        • c) Rationaliser l'offre de formation : des limites à prendre en compte
          
    • C. LA CONSOLIDATION DU DISPOSITIF D'ASSISTANTS D'ÉDUCATION
      
      • 1. Les dispositions inscrites au projet de budget pour 2005
        
        • a) La mise en extinction progressive du dispositif des emplois jeunes
          
        • b) La poursuite de la montée en puissance des effectifs d'assistants d'éducation
          
      • 2. L'ancrage des assistants d'éducation dans les établissements scolaires, conformément aux orientations de la loi portant création de leur statut
        
        • a) Un recentrage sur les fonctions les plus essentielles
          
        • b) Le profil des assistants d'éducation : le respect des engagements pris au moment de la création de leur statut
          
• DEUXIÈME PARTIE
  
  UNE PÉRIODE CHARNIÈRE
  QUI NE CÈDE PAS À L'ATTENTISME
  
  • I. UN BUDGET RECENTRÉ SUR DES PRIORITÉS ESSENTIELLES : DES PREMIÈRES RÉPONSES À UN BESOIN DE REPÈRES CLAIRS ET STABLES
    
    • A. DES ACTIONS RESSERRÉES AUTOUR D'OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PRIORITAIRES
      
      • 1. Un incontournable : la maîtrise de la langue française
        
        • a) Le début de l'école primaire, une étape cruciale dans la scolarité
          
        • b) Un accent sur la maîtrise de la langue française au collège
          
      • 2. Adapter l'école aux enjeux de demain : des intentions qui restent à approfondir
        
        • a) Améliorer l'enseignement des langues étrangères : un défi pour l'école à l'heure de l'Europe
          
        • b) Le développement des nouvelles technologies
          
        • c) Instiller dans l'école les préoccupations du monde contemporain, sans diluer les missions de l'école
          
      • 3. Adapter l'école à l'accueil des élèves handicapés
        
    • B. L'ÉCOLE, PREMIER RENDEZ-VOUS AVEC LA RÉPUBLIQUE
      
      • 1. La réaffirmation du principe de laïcité à l'école, contre la montée des communautarismes
        
        • a) La mise en oeuvre de la loi du 15 mars 2004
          
        • b) Les dispositifs d'accompagnement
          
      • 2.  Lutter plus efficacement contre les violences scolaires
        
        • a) La violence scolaire : une réalité complexe et préoccupante
          
        • b) Rétablir l'autorité de la sanction : un renforcement du partenariat école - justice - police
          
        • c) Une politique qui ne peut être que globale : des lacunes encore grandes de la part de l'institution scolaire
          
  • II. DANS LA PERSPECTIVE DE LA LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉCOLE : SE DONNER LA CAPACITÉ DE « FAIRE RÉUSSIR TOUS LES ÉLÈVES »
    
    • A. LES PRINCIPAUX APPORTS DU RAPPORT THÉLOT : DONNER UNE FINALITÉ CLAIRE ET LISIBLE À LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE
      
      • 1. La définition partagée du « socle commun des indispensables »
        
      • 2. L'insistance sur la notion de « maîtrise effective » des savoirs : un suivi plus individualisé des élèves
        
        • a) Une progression plus adaptée aux rythmes et besoins des élèves
          
        • b) Les conséquences sur les contours du métier d'enseignant
          
    • B. ASSURER UNE MEILLEURE ALLOCATION DES MOYENS PAR UNE PLUS GRANDE RESPONSABILISATION DES ACTEURS DU SYTÈME ÉDUCATIF
      
      • 1. Développer une logique de contractualisation avec les établissements
        
        • a) Une autonomie aujourd'hui privée de portée réelle
          
        • b) Vers une logique de contrat mise au service de la réussite des élèves
          
        • c) Une politique à la fois plus ambitieuse et maîtrisée de différenciation des moyens
          
      • 2. Le rôle clé du chef d'établissement
        
• EXAMEN EN COMMISSION