Projet de loi de finances pour 2004 : Formation professionnelle

Avis n° 77 (2003-2004) de Mme Annick BOCANDÉ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2003

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. L'ANNÉE 2004, UN TOURNANT POUR LE SYSTÈME DE FORMATION PROFESSIONNELLE
    
    • A. UN SYSTÈME INSTITUTIONNEL ET FINANCIER COMPLEXE
      
      • 1. La confusion des compétences
        
        • a) La formation des jeunes, une compétence essentiellement régionale
          
        • b) La formation continue des salariés, le domaine réservé des entreprises
          
        • c) La formation professionnelle des demandeurs d'emploi, un champ d'intervention confié à l'État et à l'Unédic
          
        • d) Le secteur de l'orientation et du conseil, des compétences partagées
          
      • 2. La multiplication et la diversité des organismes de formation
        
      • 3. Des modes de financement et de collecte complexes à l'origine de nombreux blocages
        
        • a) La complexité du système de financement
          
        • b) Le financement de la formation professionnelle en 2001
          
    • B. LE PROJET DE BUDGET POUR 2004, PREMIÈRE ÉTAPE DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Un processus de réforme en voie d'achèvement ?
        
        • a) Depuis 1983, des réformes essentiellement législatives
          
        • b) L'accord historique du 20 septembre 2003
          
      • 2. Les orientations prioritaires du projet de budget pour 2004
        
        • a) Une nomenclature budgétaire plus claire
          
        • b) L'évolution globale des crédits de la formation professionnelle pour 2004
          
  • II. LA FORMATION EN ALTERNANCE AU CoeUR DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI EN 2004
    
    • A. LA DÉCENTRALISATION DU FINANCEMENT DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
      
      • 1. Des prévisions réalistes
        
      • 2. L'apprentissage en mutation
        
    • B. LE BILAN DES CONTRATS DE QUALIFICATION
      
      • 1. Les dernières heures des contrats de qualification
        
        • a) Les contrats de qualification jeunes
          
        • b) Les contrats de qualification adultes
          
      • 2. Le contrat de professionnalisation, l'avenir de l'alternance?
        
  • III. LES ACTIONS DE FORMATION MENÉES PAR L'ÉTAT POUR LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE
    
    • A. DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION EN HAUSSE
      
      • 1. Un contexte économique difficile
        
      • 2. La rémunération des stagiaires par l'État
        
        • a) La réforme des allocations de formation des demandeurs d'emploi en 2004
          
        • b) La rémunération des actions en faveur des jeunes
          
        • c) Les stages proposés par l'AFPA aux demandeurs d'emploi
          
        • d) Le volet « rémunération » du programme national de la formation professionnelle
          
    • B. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT STABLES
      
      • 1. L'adaptation des contrats de plan État-régions
        
      • 2. La stabilisation des crédits de fonctionnement du programme national de la formation professionnelle
        
      • 3. La politique contractuelle, un dispositif à encourager
        
      • 4. Les promesses de la validation des acquis de l'expérience
        
      • 5. Les ateliers de pédagogie personnalisée
        
      • 6. Les crédits de fonctionnement des actions en faveur des jeunes
        
    • C. LA MUTATION DE L'AFPA
      
      • 1. L'AFPA, au coeur du service public de l'emploi
        
        • a) Des résultats satisfaisants
          
        • b) Les prochains défis à relever
          
      • 2. Des crédits stabilisés pour 2004
        
  • IV. LES RÉGIONS, NOUVEAUX PILOTES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    
    • A. 2002-2004 : LE DERNIER ACTE DE LA DÉCENTRALISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Le bilan de la décentralisation de la formation professionnelle
        
      • 2. Les dotations de décentralisation en 2004
        
    • B. LE PROJET DE LOI RELATIF AUX RESPONSABILITÉS LOCALES
      
      • 1. Les objectifs du texte
        
      • 2. Les améliorations proposées par le Sénat
        
        • a) Clarifier la répartition des compétences
          
        • b) Achever la décentralisation de l'apprentissage
          
        • c) Simplifier les partenariats
          
        • d) Les attentes de votre commission
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON, MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ, SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 (CRÉDITS DU TRAVAIL, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA SOLIDARITÉ)
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS