III. L'ÉLECTRICITÉ D'ORIGINE NUCLÉAIRE

A. LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ ET L'ACTIVITÉ D'EDF

1. Poursuite de la hausse de la production

En 2000, la production poursuit sa croissance qui passe de +2 % en 1999 à +5,4 %, soit 395 Térawatts/heure 13( * ) au total. Cette hausse résulte d'une amélioration de la disponibilité des tranches REP 1300 et des réacteurs de dernière génération (REP 1450) installés à Chooz (leur taux de disponibilité a atteint 95 %).

Parmi les événements importants de la vie du parc nucléaire national, on retiendra :

- le redémarrage de Chooz B1 et B2 après la visite survenue à l'issue du premier cycle de fonctionnement ;

- le redémarrage de la centrale du Blayais.

Votre Commission des Affaires économiques s'interroge sur la perspective de voir EDF produire de l'électricité à partir de farines animales et souhaiterait connaître l'état d'avancement de l'arrêté relatif à ce sujet.

2. Les résultats d'EDF

Pour la première fois, en 2000, EDF a établi une comptabilité dissociée ( unbundling ) entre la production, le transport et la distribution d'électricité. Elle répond aux obligations fixées par la directive de libéralisation de 1996 et par la loi du 10 février 2000.

Le chiffre d'affaires d'EDF -28,28 milliards d'euros- a très faiblement augmenté en 2000, cette évolution résultant de deux mouvements inverses :

- une augmentation de 2,8 % des ventes en volume (+ 1,9 % pour les ventes en France et + 7,2 % pour les ventes à l'étranger), en dépit dune douceur climatique exceptionnelle ;

- une quasi stagnation des ventes en valeur (+ 0,1 %), du fait de la baisse des tarifs intervenue en application du contrat d'entreprise, mais aussi des effets de la concurrence.

Investissements

En 2000, ces investissements se sont élevés à 6,095 milliards d'euros, en forte hausse par rapport à 1998 (5,44 milliards d'euros).

Le détail de ces investissements se présente comme suit :




(M€)

1998

1999

2000

Grand équipement

Production

Transport/Distribution

Investissements annexes

363

354

2 553

116

176

362

2 357

79

118

243

2 323

99

Participations financières

2 049

1 231

3 312

TOTAL

5 435

4 205

6 095

Source : Secrétariat d'Etat à l'Industrie

Résultats

Le résultat d'exploitation et le résultat net comptable d'EDF ont évolué comme suit :




(M€)

1998

1999

2000

Résultat d'exploitation

1 950

2 282

1 488

Résultat net comptable (après prélèvement de l'Etat)

+ 318

+ 694

+ 327

L'exercice 2000 a dégagé un résultat d'exploitation de 1.488 millions d'euros (contre 2,28 milliards d'euros en 1999). EDF a acquitté un impôt sur les sociétés de 207 millions d'euros. Par ailleurs, l'établissement a versé au total 380 millions d'euros à l'Etat : 162 millions d'euros au titre de la rémunération des dotations en capital, au taux de 2,1 %, et 218 millions au titre de la rémunération complémentaire, calculée conformément au contrat d'entreprise (40 % du résultat net comptable). Dans ces conditions, le résultat net comptable de l'exercice s'est établi à 327 millions d'euros en 2000, contre 694 millions d'euros en 1999.

A la fin de 1999, la dette brute après « swaps » d'EDF atteignait 110,4 milliards de francs. A la fin de 2000, et grâce à une amélioration de 10,5 milliards de francs du désendettement, la dette de l'établissement a été ramenée à 99,9 milliards de francs (15,24 millions d'euros) : l'objectif fixé par le contrat d'entreprise 1997-2000 - un niveau d'endettement ramené à 100 milliards de francs à la fin de l'année 2000 est donc atteint.

La politique tarifaire

Conformément au contrat d'entreprise 1997-2000, qui a prévu une baisse de 13,3 %, en francs constants, sur quatre ans, quatre baisses ont été réalisées entre avril 1997 et mai 2000 (respectivement -4,6 %, -2,5 %, -2 % et -1,3 % en francs courants). Pour la grande majorité des clients, les baisses sont très sensibles : ainsi, le client domestique a vu le prix moyen de ses consommations décroître de 3,2 % en francs courants en avril 1997, de 1,9 % en mai 1998, de 2 % environ en mai 1999 et de 1,3% environ en mai 2000.

L'évolution des tarifs entre 1997 et 2000 figure dans le tableau ci-après :

Année

1997

1998

1999

2000

Prix à la consommation

(hors tabac)

1,10%

0,35%

0,2%

1,6%

Date du mouvement tarifaire

20/04

01/05

01/05

01/05

Evolutions tarifaires :

- Vert B/C

- Vert A

- Jaune

- Bleu professionnel

- Bleu domestique

-3,7%

-5,1%

-5,6%

-9,2%

-3,2%

-1,9%

-2,8%

-3,0%

-4,3%

-1,9%

-2/1,7%

-2,3%

-2,5%

-2%

-2%

-1%

-1,6%

-1,8%

-1,3%

-1,3%

Source : Secrétariat d'Etat à l'Industrie

B. LA GESTION DU CYCLE NUCLÉAIRE

Du démarrage des centrales au stockage des déchets, la gestion du cycle nucléaire doit faire l'objet d'une surveillance de tous les instants, afin de maintenir un haut niveau des installations de sûreté.

1. La sécurité des installations

En ce qui concerne les installations nucléaires , alors que l'autorité de sûreté nucléaire avait relevé 618 événements significatifs -dont trois seulement avaient été classés au niveau 2 de l'échelle INES, qui mesure la gravité des incidents survenus dans l'industrie nucléaire-, 637 événements ont été recensés en 2000 dont deux de niveau 2, survenus sur des réacteurs à eau sous pression, 173 de niveau 1 et 462 de niveau zéro.

Il convient de rappeler que les incidents de niveau zéro (écarts) n'ont aucune incidence au plan de la sûreté, que les événements de niveau 1 (anomalies) surviennent lorsque l'on sort du régime de fonctionnement autorisé et que les faits relevant du niveau 2 (incidents) sont soit caractérisés par la contamination importante et/ou la surexposition d'un travailleur soit assortis d'une défaillance importante des dispositions de sécurité.

Les deux incidents de niveau 2 étaient dus :

- à la défaillance répétée d'une procédure de conduite concernant le système d'injection de sécurité de chaque réacteur de la centrale nucléaire de Dampierre dans le Loiret (23 juin 2000) ;

- à une succession d'incidents sur le réacteur 3 de la centrale de Tricastin lors de son redémarrage qui, selon les éléments communiqués à votre rapporteur pour avis, était « significative d'un manque de rigueur caractérisé ».

En ce qui concerne les transports de matières radioactives , l'Autorité de sûreté n'a relevé que 27 écarts de niveau zéro et un seul incident de niveau 1.

Votre Commission des Affaires économique s'interroge également, à la suite de la polémique dont la presse s'est fait l'écho, après les récents attentats survenus aux Etats-Unis, sur les mesures de sécurité prises, en France, pour éviter que des attentats ne surviennent sur des installations nucléaires (centrales de production ou usines de retraitement).

2. Le retraitement des déchets

La capacité française de retraitement des combustibles usés est constituée des deux usines UP3 et UP2-800 de La Hague, exploitées par COGEMA. La capacité annuelle autorisée de retraitement de chacune de ces usines est d'environ 800 tonnes de combustibles usés. L'ensemble représente aujourd'hui environ 67% du marché (le reste étant détenu par la société britannique British Nuclear Fuels Limited). La construction de l'usine de retraitement japonaise de Rokkasho-Mura (capacité d'environ 900 t/an), dont la mise en service est annoncée pour 2005 limitera la capacité française de retraitement à 48% du marché mondial.

A La Hague, COGEMA a retraité une quantité totale de 1.198 tonnes de combustibles usés en 2000, contre 1.562 tonnes en 1999. Cette diminution s'explique par l'achèvement de contrats de retraitement signés à la fin des années 70 avec des électriciens européens et japonais.

Au cours du même exercice, COGEMA a reçu 1.158 tonnes de combustibles usés (950 tonnes en 1999). Au 31 décembre 2000, 7.370 tonnes de combustibles usés étaient entreposées dans les piscines de La Hague. Ces combustibles proviennent de France (essentiellement EDF pour 7.004 tonnes), d'Allemagne (204 tonnes) de Suisse (80 tonnes) de Belgique (45 tonnes), des Pays-Bas (37 tonnes) ainsi que 6 tonnes en provenance des réacteurs de recherche français, belge et australien.

Au-delà de l'année 2000, seuls des contrats avec des électriciens allemands ont été signés pour une quantité ferme de 1.400 tonnes. L'exécution de ces contrats est, selon les informations communiquées à votre rapporteur pour avis, soumise cependant à de fortes incertitudes du fait de la signature d'un accord entre le Gouvernement allemand et les quatre principaux électriciens, tendant à :

- arrêter le transport de combustibles usés à l'étranger au 1 er juillet 2005 ;

- limiter l'aval du cycle du combustible nucléaire au stockage direct.

Le chiffre d'affaires consolidé de COGEMA pour l'activité de retraitement-recyclage-ingénierie s'est élevé à 2,07 Md€ en 2000, représentant ainsi 34 % de son chiffre d'affaires total.

Les contrats actuels de retraitement de combustible étranger représentent un chiffre d'affaires supérieur à 1 Md€/an. Ils dégagent une très forte valeur ajoutée pour COGEMA, car ces opérations sont réalisées essentiellement en France, sans recours à la sous-traitance étrangère.

Sur le marché français, COGEMA et EDF négocient actuellement un nouveau contrat post-2000 pour une quantité annuelle de l'ordre de 850 tonnes/an.

3. Le stockage des déchets

En vertu de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991, les recherches relatives à la diversification des modes de stockage concernent :

- la séparation et la transmutation des éléments de haute activité à vie longue ;

- l'étude de la possibilité de stockage en couches géologiques profondes, avec la construction de laboratoires de recherche souterrains ;

- l'entreposage de longue durée et le conditionnement des déchets.

Les principales avancées au titre de 2000 et du début de l'année 2001 sont les suivantes :

Séparation et transmutation :

Ces recherches, pilotées par le Commissariat à l'énergie atomique, ont pour objet de réduire la nocivité des déchets par l'utilisation de réacteurs produisant moins de radioéléments à vie longue ou en séparant certains des éléments les plus toxiques pour les transformer en éléments radioactifs moins actifs ou à durée de vie plus courte (retraitement poussé puis transmutation).

Les travaux de recherche-développement en cours dans l'installation ATALANTE de Marcoule tendent à fabriquer des colis de verre ne contenant que des produits de fission dont la radiotoxicité décroîtrait au niveau de l'uranium naturel au bout de quelques centaines d'années, au lieu d'environ 10.000 ans, alors que le stockage direct du combustible usé s'effectue pour 100.000 ans.

Stockage géologique

Les travaux de construction du laboratoire en site « argileux » de Bure aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne ont démarré après la mise en place, en site, le 15 novembre 1999, du Comité local d'information et de suivi. Le fonçage des puits d'accès principaux a débuté en août 2000, il se poursuivra jusqu'en 2003.

S'agissant du second laboratoire souterrain, dont la localisation reste à déterminer, le Gouvernement a confié à trois hauts fonctionnaires le soin d'étudier les possibilités de stockage profond et réversible dans le granit. Au vu de leur rapport, le Gouvernement a estimé que « les conditions d'acceptabilité locale ne sont actuellement pas réunies » pour une telle opération. L'ANDRA poursuit donc les études en milieu granitique grâce à une coopération avec les laboratoires étrangers.

L'entreposage de longue durée

Le CEA poursuit à ce titre un programme de recherches.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page