Projet de loi de finances pour 2002 : Energie

¹ Juridique : filialisation de l'activité de transport Source CRE - mai 2001

² Gestion : indépendance de gestion du GRT au sein de l'opérateur intégré

³ Propriété : activité de transport exercée par une société n'ayant aucun lien capitalistique avec les fournisseurs ou les producteurs.

⁴ Page 40

⁵ Rapport annuel page 31.

⁶ Cités par les Echos du 26 juin2001.

⁷ Rapport annuel de la CRE page 16.

⁸ Rapport annuel précité, Page 17.

⁹ Etude citée par la Lettre de la FNCCR du 7 juin 2001.

¹⁰ Cf. notamment une étude citée par Libération du 7 juillet 2001.

¹¹ Bulletin de l'industrie pétrolière du 1 ^er octobre 2001.

¹² Comité professionnel de la distribution des carburants.

¹³ Milliards de kilowatt heure.

¹⁴ Cf Le Monde des 6 juillet et 23 août 2001.

¹⁵ Cf. Les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible, rapport de MM. R. Galley et C. Gatignol, députés, Sénat n° 426, page 149.

¹⁶ Rapport annuel de la CRE, page 35.