CHAPITRE II -

LES CRÉDITS POUR 2002

I. ORIENTATION GENERALE

A. LES CREDITS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Les crédits (dépenses ordinaires et crédits de paiement) consacrés à l'agriculture au sein du projet de budget du ministère de l'agriculture et de la pêche s'élèvent pour 2002 à 5.075 millions d'euros, contre 5.078 millions d'euros pour 2001, soit une diminution apparente de seulement 0,08 %.

Cependant, la somme de 5.075 millions d'euros incluant les crédits -d'un montant total de 28,3 millions d'euros- provenant de la budgétisation d'une partie du Fonds national des Haras et des activités hippiques, le montant du budget de l'agriculture pour 2002 s'élève, en réalité, à 5.046,7 millions d'euros, ce qui représente, à structure constante, une baisse de 0,6 %.

En outre, si l'on tient compte de la hausse des prix (+2 %) constatée au cours des douze derniers mois, cette diminution s'établit à -2,6 % en termes réels.

Votre rapporteur pour avis ne peut que déplorer une telle baisse, à l'heure où l'agriculture française traverse les crises les plus graves.

Il tient également à faire observer que le budget de l'agriculture est le seul budget ministériel en diminution cette année, ce qui démontre que ce secteur n'est pas une priorité pour le Gouvernement.

1. Les dépenses ordinaires

Passant de 4.915,44 à 4.911,63 millions d'euros, les dépenses ordinaires diminuent de 0,08 %.

Parmi ces dotations, ce sont une fois de plus les dépenses de fonctionnement et de personnel qui progressent (+5,72 %), au détriment des interventions publiques (-3,52 %).

(en millions d'euros)

 

LFI 2001

PLF 2002

2002/2001 (en %)

Titre III - Moyens des services

 
 
 

Personnel

1508,43

1580,07

+ 4,75 %

Fonctionnement

321,04

354,09

+ 10,3 %

Total Titre III

1 829,47

1 934,16

+5,72 %

Titre IV - Interventions publiques

 
 
 

Action éducative

554,2

561,1

+1,25 %

Action économique

2517,45

2399,15

-4,7 %

Action sociale (hors BAPSA/AAH)

14,33

17,22

+20,15 %

Total Titre IV

3 085,98

2 977, 47

-3,52 %

Dépenses ordinaires

4 915, 44

4 911, 63

-0,08 %

Source : Ministère de l'agriculture et de la pêche

2. Les dépenses en capital

Votre rapporteur pour avis constate à regret qu'après une augmentation de 13,7 % en crédits de paiement et de 35 % en autorisations de programme l'année dernière, les dépenses en capital diminuent pour 2002.

Pour 2002, elles s'élèvent à 191,04 millions d'euros en crédits de paiement, en baisse de 0,1 % et à 240,1 million d'euros en autorisations de programme, soit une diminution de 7,61 %.

(en millions d'euros)

 

LFI 2001

PLF 2002

2002/2001 (en %)

Tableau dépenses en capital (AP)

259,88

240,1

-7,61 %

Total dépenses en capital (CP)

191,23

191,04

-0,1 %

Source : Ministère de l'agriculture et de la pêche

B. ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT A L'AGRICULTURE

Le bleu budgétaire du ministère de l'agriculture et de la pêche comporte, en annexe, la liste de l'ensemble des dépenses publiques bénéficiant à l'agriculture.

(dépenses ordinaires + dépenses en capital (CP))

 

LFI 2001
(en milliers d'euros)

PLF 2002
(en milliers d'euros)

2002/2001 (en %)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

 
 
 

. Budget général (hors pêche)

5 078,84

5 075,62

-0,08%

. BAPSA et subvention d'expertise au BAPSA et à l'AAM

11 283,36

11 680

+3,5%

. Comptes spéciaux du trésor

272,76

224,08

-17,85%

Total ministère de l'agriculture

16 634, 96

16 979, 7

+2,07%

Autres ministères

 
 
 

. Recherche : INRA, CEMAGREF

581, 68

594,58

+2,22%

. Intérieur : Décentralisation de l'enseignement agricole

58,56

60,53

+3,36%

. Emploi : décentralisation de l'apprentissage agricole

13,67

14,22

+4,02%

Total autres ministères

653, 91

669, 33

+2,36%

Estimation des dépenses agricoles de l'Union Européenne bénéficiant à la France

10 104

10 413,6

+3,06%

TOTAL

27 365, 04

28 035, 57

+2,45%

Source : Ministère de l'agriculture et de la pêche

L'analyse de cet agrégat fait apparaître pour 2002 une augmentation de 2,45 % de l'ensemble des dépenses publiques en faveur de l'agriculture.

A la différence de la contribution du budget général du ministère de l'agriculture et de la pêche, qui diminue, la plupart des autres financements sont en progression, notamment ceux en provenance d'autres ministères (+2,36 %) ou de l'Union européenne (+ 3,06 %).

La forte diminution (-17,85 %) des crédits inscrits aux comptes spéciaux du Trésor rattachés au ministère de l'agriculture et de la pêche est imputable à la budgétisation partielle des dépenses du Fonds national des Haras et des activités hippiques.

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