B. LA GESTION TENDUE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
1. Une dotation qui recule en termes réels
Les crédits de fonctionnement ont été reconduits en francs courants, soit 1 294 millions de francs avant transfert. Il s'agit donc d'une régression en francs constants alors même qu'aucun effet change-prix n'a été concédé par le ministère des finances et que la perte de dotation s'élèvera au moins à 20 millions de francs pour 2001, le projet de budget pour 2001 étant construit sur une hypothèse du dollar à 6,57 F. Rappelons pour mémoire qu'une économie de 35 millions de francs avait déjà été exigée sur ce chapitre en 2000.
Avec ce budget restreint , le ministère des affaires étrangères devrait pourtant faire face à des besoins nouveaux dont le fonctionnement du Haut Conseil de la Coopération internationale (6 millions de francs), l'amélioration de l'accueil des étrangers en France (1,5 million de francs) et la progression des dépenses liées aux conférences de niveau infraministériel (1 million de francs).
En outre, si ce chapitre 34-98 affiche une forte progression, celle-ci s'explique par des transferts et non par des moyens nouveaux :
- 59,9 millions de francs correspondant à la budgétisation du fonds de concours des droits de chancellerie sur la base des recettes perçues en 1999,
- 96 millions de francs correspondant à des frais de représentation inscrits jusque-là sur le chapitre 31-12. Les frais de représentation seront désormais soit réglés directement par le régisseur du poste, soit remboursés au chef de poste sur la base de barèmes forfaitaires, et non plus versés avec les émoluments par dérogation au circuit habituel de la comptabilité publique.
2. Une gestion dynamique des crédits
Confrontées à cette situation tendue, les marges budgétaires dégagées grâce à la gestion de ces dernières années résultent de la rationalisation des procédures de gestion , notamment le regroupement, en 2000, des crédits de fonctionnement courant, d'informatique et de déplacement sur un chapitre unique, la globalisation des moyens de fonctionnement des postes à l'étranger et la délégation des crédits en matière de déplacements.
Dans le projet de loi de finances pour 2001, le regroupement des crédits se poursuivra par des transferts de :
- 1,9 million de francs en raison de la réimputation des dépenses de fonctionnement des services de coopération et d'action culturelle vers les chapitres de rémunération (31-98) et de fonctionnement (34-98) au titre d'une expérimentation d'une nouvelle répartition des compétences entre les services d'action culturelle et de coopération et les centres culturels et de coopération de Beyrouth et Séoul ;
- 0,8 million de francs du 42-11 vers le 34-98 au titre de la prise en charge par la direction de la communication et de l'information des abonnements des services d'action culturelle et de coopération de l'ex " hors champ ".
De plus, la globalisation des crédits dont la gestion est déléguée aux postes à l'étranger progressera à nouveau en 2001.
Rappelons qu'en 2000, ces crédits ont atteint 520,2 millions de francs et concernaient pour la première fois : les crédits de fonctionnement des services de coopération et des centres médico-sociaux intégrés dans le budget des ambassades, les locations immobilières (136,8 millions), les dépenses de fonctionnement des missions de coopération militaire et de défense (11,1 millions de francs) ainsi que les frais de représentation des conseillers de coopération et d'action culturelle (1,6 million de francs).
En 2001, une réflexion sera conduite en matière de globalisation des crédits de frais de représentation des chefs de poste diplomatique et consulaire et de déplacement. 5 postes (San Jose de Costa Rica, Ottawa, Yaounde, Stockholm et Pretoria) expérimenteront la globalisation des crédits élargie aux frais de représentation des chefs de poste et de leurs collaborateurs. 5 autres (New-York ONU, Manille, Libreville, Beyrouth et Pretoria) expérimenteront la globalisation élargie aux crédits de déplacement.
La globalisation de crédits permet aux postes de définir des priorités dans un contexte budgétaire tendu et de gérer avec beaucoup plus de souplesse l'enveloppe mise à leur disposition.
Cet effort de bonne gestion a permis de supporter des gels de crédits (26 millions de francs de 1996 à 1999) et de financer le remboursement de la dette du Département à l'égard de France Telecom (20 millions de francs). En 2000 , la dotation des dépenses de fonctionnement à l'étranger a subi une perte de change de près de 45 millions de francs compensés à hauteur de 12 millions de francs seulement par transferts de crédits de report à l'intérieur du chapitre 34-98 et non pas, comme il aurait été légitime, par une dotation supplémentaire, contraignant le ministre à différer certaines dépenses incompressibles sur les exercices ultérieurs.