III. DES CRÉDITS D'INTERVENTIONS PUBLIQUES (TITRE IV) HORS COOPÉRATION BEAUCOUP TROP FAIBLES AU REGARD DES AMBITIONS DE LA FRANCE
Le titre IV finance :
- l'action internationale du Quai d'Orsay (coopération culturelle, scientifique, aide au développement, action audiovisuelle internationale, coopération de défense, contributions aux organisations internationales, autres interventions de politique internationale, subventions, interventions humanitaires...) ;
- la contribution du ministère des Affaires étrangères aux dépenses liées à la desserte aérienne de Strasbourg ;
- l'assistance aux Français de l'étranger.
Conformément à la pratique retenue par notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées pour l'examen du projet de budget des Affaires étrangères, les développements ci-après ne concerneront ni les crédits relevant de l'action culturelle extérieure et de la francophonie, ni les crédits destinés à la coopération et au développement.
Les dotations examinées par votre rapporteur se caractérisent , dans le projet de budget 2001, par :
- la stabilité des crédits alloués à la promotion de Strasbourg (chapitres 42-37-70 et 80 anciens et 42-37-90 nouveau) ;
- la nouvelle diminution des crédits de la coopération militaire et de défense (chapitre 42-29) ;
- une hausse en grande partie théorique des contributions obligatoires et volontaires françaises aux organisations internationales (chapitres 42-31 et 42-32) ;
- une légère augmentation des crédits des " autres interventions de politique internationale " (chapitre 42-37) ;
- et une hausse des crédits destinés à l'assistance aux Français à l'étranger et aux étrangers réfugiés en France (chapitre 46-94).
A. PRÉSENTATION DE LA DOTATION D'ACTION INTERNATIONALE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
10 199,3 millions de francs seront consacrés en 2001, par le ministère des affaires étrangères (coopération comprise), à son action internationale.
Hors coopération et action culturelle extérieure, l'ensemble des crédits s'élèvera à 5 375,3 millions de francs en 2001 au lieu de 4 302 en 2000 , soit une augmentation théorique de l'ordre de 25 % en raison de la forte augmentation des contributions obligatoires et volontaires de la France.
L'action internationale du ministère des
affaires étrangères 1999-2001
(en millions de
francs)
|
LFI 1999 |
PLF 2000 |
PLF 2001 |
variation en % 2000/2001 |
|
|
Coopération culturelle et scientifique (42-11) |
1 746,6 |
1 858,6 |
1 806,6 |
- 2,8 |
|
Coopération technique et au développement (42-12) |
1 887,1 |
1 711,8 |
1 621,4 |
- 5,3 |
|
Appui à des initiatives privées ou décentralisées (42-13) |
221,8 |
219,3 |
220 |
0,3 |
|
Subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle (42-14) |
1 039,7 |
1 065 |
1 078 |
+ 1,2 |
|
Transport et dépenses diverses au titre de l'aide alimentaire (42-26) |
105 |
95 |
98 |
3,1 |
|
Total " coopération " et action culturelle extérieure |
5 000,2 |
4 949,7 |
4 824 |
- 2,5 |
|
Coopération militaire et de défense (42-29) |
780,5 |
754,7 |
720,4 |
- 4,5 |
|
Contributions obligatoires (42-31) |
3 156,5 |
3 138,2 |
3 990,8 |
+ 27,2 |
|
Contributions volontaires (42-32) |
298 |
307,3 |
557,3 |
+ 81,3 |
|
Autres interventions* (42-37) |
94,4 |
1 08,2 |
106,8 |
- 1,3 |
|
Total " Affaires étrangères " |
4 329,4 |
4 302,2 |
5 375,3 |
+ 25 |
|
Total général |
9 329,6 |
9 251,9 |
10 199,3 |
+ 10,2 |
*hors promotion de Strasbourg
La participation aux organisations dont la France est membre représentera 4 548,1 millions de francs en 2001, au titre des chapitres 42-31 et 42-32, marquant une forte augmentation par rapport à 2000.
Cette augmentation est pourtant largement théorique car elle résulte, pour l'essentiel, d'une augmentation de 836 millions de francs des contributions obligatoires qui ne correspondent pas à des moyens nouveaux, mais à la budgétisation en début d'année plutôt qu'en cours d'année des besoins estimés pour le financement de la part française aux opérations de maintien de la paix au Liban, au Timor Oriental, au Congo ou en Sierra Leone.
De même, les crédits des contributions volontaires ne progressent pas aussi vite qu'annoncé . Les crédits du chapitre 42-32 progressent grâce à un transfert net de 235 millions de francs pour le financement de la francophonie, au titre des engagements de la France pour 2000-2001, qui transitent par le Fonds multilatéral unique (FMU) et qui n'étaient pas, jusqu'à présent, comptabilisés au sein des contributions volontaires mais au titre VI, à hauteur de 145,3 millions de francs, et aux chapitres 42-11 (70 millions) et 42-12 (22 millions) pour un total de 92 millions de francs. Il en résulte que seuls 15 millions de francs seront consacrés à des actions nouvelles au profit, notamment, du HCR, de l'UNWRA, du PNUD et de l'OMS.