C. LA RÉNOVATION DES FORMATIONS
La modernisation de l'enseignement supérieur agricole constituait un des objectifs de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999.
En cela, elle répondait à une nécessité : l'enseignement supérieur pâtissait en effet depuis trop longtemps d'une insuffisance de ses moyens de fonctionnement et du retard pris dans l'adaptation des formations aux nouveaux enjeux scientifiques et professionnels.
Cette modernisation qui devait se traduire par une adaptation des formations mais également par une rénovation des structures est désormais engagée.
1. L'adaptation des formations
• Les formations de troisième cycle
En affirmant la vocation des établissements d'enseignement supérieur agricole à offrir des formations de troisième cycle, la loi d'orientation agricole n'a fait que prendre acte d'une pratique déjà largement développée par les établissements relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche, en collaboration avec les universités.
Cette orientation correspond, en effet, à une évolution des parcours de formation des jeunes diplômés. L'offre de formation universitaire de troisième cycle occupe désormais une place prépondérante dans la poursuite d'études des ingénieurs, que ces formations soient dispensées dans les écoles elles-mêmes ou au sein des universités. En effet l'étude analysée plus haut fait apparaître que la majorité des poursuites d'études des diplômés des ENSA (56,4 %) et des ENIT (53,8 %) concerne des diplômes de type universitaire (DEA, DESS, doctorat).
La coopération écoles-universités s'avère donc nécessaire pour satisfaire la demande de formation des jeunes ingénieurs, cette coopération ne pouvant par ailleurs que favoriser le développement de la recherche agronomique et renforcer l'attractivité des formations supérieures agricoles.
Pour l'heure, si l'on excepte les formations professionnelles spécifiques comme les spécialisations vétérinaires, 47 diplômes d'études approfondies (DEA), 21 diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS) et 1 diplôme de recherche technologique (DRT) sont délivrés par les écoles relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche, conjointement avec une ou plusieurs universités. Par ailleurs, on rappellera que cinq de ces écoles (ENGREF, ENSAM, ENSAR, ENSIA et INA-PG) sont habilitées à délivrer le doctorat. Au total, ces formations comptent près de 1 300 étudiants.
• La réforme des écoles vétérinaires
La mise en place de la nouvelle réglementation des études vétérinaires se poursuit à la rentrée 2000, avec l'ouverture du troisième cycle professionnel, année supplémentaire par rapport à l'ancien cursus des études vétérinaires.
Cette formation accueille les étudiants du diplôme d'études fondamentales vétérinaires (DEFV) auxquels elle offre un approfondissement des connaissances et débouche sur la thèse d'exercice et le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
On rappellera que se poursuit également le développement des formations de troisième cycle long de spécialisation, engagé en 1996. Ces formations conduisent au terme de trois années de formation au diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) avec délivrance dans certains cas de certificats d'études approfondies (CEAV) à la fin de la première année. A la rentrée 2000, 12 spécialités étaient ouvertes.
• Les formations d'ingénieurs
Une nouvelle campagne d'évaluation de l'offre de formation des troisièmes années des écoles d'ingénieurs, faisant suite à celle conduite en 1997-1998, a permis de porter à 5 ans l'habilitation de la grande majorité des formations qui l'avaient été pour 2 ans.
Cette évaluation a permis aux écoles de réfléchir à l'actualisation des formations, en collaboration avec les professionnels participant à cette procédure au sein des comités d'experts.
• La création des licences professionnelles
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été associé à la mise en place des licences professionnelles, formations nouvelles ayant vocation à permettre une insertion professionnelle des diplômés en fin de cursus. Ces diplômes, dont la pédagogie laisse une grande place à la familiarisation avec le milieu professionnel, notamment à travers des stages, doivent préparer à de nouveaux emplois intermédiaires entre techniciens supérieurs et cadres supérieurs ou ingénieurs.
Il s'agit là d'une perspective intéressante dans la mesure où ce diplôme permettra de compléter l'offre de formation de l'enseignement agricole.
Pour la rentrée 2000, trois licences professionnelles sont mises en oeuvre grâce à la cohabilitation d'une université et d'un établissement relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche ; les établissements concernés sont l'ENITA 1 ( * ) de Bordeaux, l'ENGEES 2 ( * ) de Strasbourg et l'ENFA 3 ( * ) de Toulouse. Par ailleurs, un projet de licence mis en place par l'institut national polytechnique (INP), l'ENFA et l'ENV de Toulouse est en voie d'habilitation. Les secteurs couverts par ces licences sont les suivants : gestion de l'eau ; gestion des déchets ; agro-alimentaire ; agro-développement ; commerce.
Pour la rentrée 2001, d'autres projets seront présentés dans les secteurs des agro-équipements, de l'agro-alimentaire et des nouvelles technologies.
Les lycées professionnels agricoles offrant des formations courtes pourront être associés à l'organisation de ces licences. Il va de soi que cette possibilité doit pouvoir concerner l'enseignement privé comme l'enseignement public.
2. La rénovation des structures
En ce domaine, la loi d'orientation agricole visait essentiellement à relancer la collaboration entre les établissements d'enseignement supérieur agricole, les universités et les organismes de recherche, afin de constituer des pôles de compétences disposant d'un rayonnement international.
• Une politique de pôles encore insuffisamment développée
Pour répondre à cet objectif, l'article 129 de la loi d'orientation avait introduit la possibilité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole de recourir à la formule du groupement d'intérêt public (GIP), seuls ou en association avec d'autres personnes morales de droit public ou privé, afin de constituer des " pôles de compétences à vocation internationale ".
Votre rapporteur, lors des débats sur la loi, sans remettre en cause la pertinence de cette formule qui offre, en effet, un cadre juridique assez souple à d'éventuelles collaborations, avait souligné que cette modification législative, de portée modeste, ne pouvait suffire à relancer les collaborations entre enseignement supérieur et recherche.
Il est bien sûr trop tôt pour apprécier les effets de cette disposition dont le décret d'application n'est pas encore signé. Cependant, on relèvera que les GIP en cours de préparation concernent les pôles d'ores et déjà constitués sous une autre forme, qu'il s'agisse d'AGRENA, d'AGROMIP ou d'agropolis.
• Le nécessaire renforcement de la collaboration entre l'enseignement supérieur agricole et la recherche
Votre rapporteur ne pourra que regretter une nouvelle fois l'insuffisante attention portée par le ministère de l'agriculture aux collaborations entre l'enseignement supérieur et la recherche.
Pour l'heure, le soutien apporté par le ministère au développement de ces collaborations passe essentiellement par les subventions accordées à des établissements d'enseignement supérieur afin de permettre l'activité d'unités mixtes de recherche constituées à partir d'un partenariat entre un ou plusieurs de ces établissements et un ou plusieurs organismes de recherche.
En 2001, cette action financée sur le budget civil de recherche et développement (BCRD) du ministère de l'agriculture bénéficie de crédits sur le chapitre 61-21, à hauteur de 17,1 millions de francs en autorisations de programme, soit le même montant qu'en 2000 4 ( * ) , et de 17,1 millions de francs en crédits de paiement, soit une diminution de 12,75 % par rapport à 2000.
Au-delà de ce soutien qui demeure très modeste, on soulignera toutefois, pour s'en féliciter, la politique engagée pour intensifier les collaborations entre l'INRA 5 ( * ) et l'enseignement supérieur, et en particulier avec les écoles vétérinaires. Une mission confiée à MM. Jolivet et Guénet, qui doit rendre ses conclusions prochainement, devrait permettre de définir les axes communs de recherche à développer. D'ores et déjà, afin de rendre possible cette action, le BCRD a financé la transformation de 30 emplois d'ITA en emplois de chercheurs, et l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'une quinzaine de chercheurs. Un tel rapprochement ne peut que favoriser les complémentarités entre recherche et enseignement supérieur et promouvoir l'interdisciplinarité des approches scientifiques.
Une telle approche mériterait d'être généralisée aux autres organismes de recherche relevant de la tutelle du ministère de l'agriculture, notamment dans le domaine de la sécurité alimentaire au travers de la nouvelle agence française de sécurité sanitaire des aliments, créée en 1996, qui, on le rappellera, a absorbé le centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA) mais dont les activités de recherche semblent encore peu développées.
* 1 ENITA : école nationale d'ingénieurs de travaux
* 2 ENGEES : école nationale du génie de l'eau et de l'environnement
* 3 ENFA : école nationale de formation agronomique
* 4 Ce chiffre comprend également les subventions versées aux établissements au titre de leurs unités de recherche propres.
* 5 Institut national de la recherche agronomique