EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue dans la matinée du 15 novembre 2000 sous la présidence de M. Adrien Gouteyron, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Albert Vecten sur les crédits pour 2001 de l'enseignement agricole.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.
M. Michel Dreyfus-Schmidt , évoquant la modernisation des établissements d'enseignement agricole entreprise depuis 1981, a souligné que la progression des crédits ne devait pas être appréciée seulement par rapport à l'exercice précédent mais compte tenu des efforts budgétaires déjà consentis lors des années précédentes.
M. Jean-Claude Carle s'est demandé quelle était la part respective des évolutions démographiques et de la politique de limitation de la progression des effectifs dans le recul du nombre d'élèves constaté à la rentrée 2000.
M. Adrien Gouteyron, président , a rappelé que lors de la discussion du budget de 1997, la commission s'était fermement opposée à la mise en place de " quotas " limitant la progression des effectifs. Par ailleurs, il a souhaité que le Gouvernement puisse fournir des données précises sur le montant des crédits consacrés par le ministère de l'agriculture et de la pêche à la recherche en matière de sécurité alimentaire.
En réponse aux intervenants, M. Albert Vecten, rapporteur pour avis , a indiqué que depuis les lois de 1984, l'enseignement agricole avait été profondément rénové. Tout en reconnaissant l'effort de rattrapage déjà accompli et poursuivi à certains égards par le projet de budget, il a estimé nécessaire de stigmatiser l'absence de réflexion prospective du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'enseignement agricole. Il a constaté que la consultation nationale destinée à élaborer un projet pour l'enseignement agricole (PROSPEA) n'avait pas permis de remédier à cette situation.
Par ailleurs, il a souligné que le budget comportait des lacunes préoccupantes. L'extension aux personnels contractuels de l'enseignement agricole privé sous contrat du mécanisme dit du " RETREP " qui permet aux contractuels de l'enseignement privé relevant de l'éducation nationale de bénéficier d'une retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans, pourtant annoncée, n'est pas financée pour 2001. Autre exemple, traduisant l'insuffisante attention portée par le ministère à la recherche, le montant des subventions destinées à l'enseignement supérieur privé sous contrat ne permet pas de procéder à leur revalorisation en vue de prendre en compte leurs activités en ce domaine.
Au terme de ce débat, suivant les propositions de son rapporteur pour avis, la commission a décidé de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits pour 2001 de l'enseignement agricole .