Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Adel ZIANE est cosignataireProposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics
Page mise à jour le