Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques VALADE est cosignataireProposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives
Proposition de loi relative à la négociation collective dans les PME-PMI
Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi
Proposition de loi relative aux compléments de rémunération attribués aux fonctionnaires des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Proposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives
Proposition de loi relative à la négociation collective dans les PME-PMI
Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi
Proposition de loi relative aux compléments de rémunération attribués aux fonctionnaires des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
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