Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques VALADE est cosignataireProposition de loi tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de juin 1998
Proposition de loi visant à modifier le 18° de l'article L.195 et le 8° de l'article L.231 du code électoral
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat
Proposition de loi tendant à accorder à tous les jeunes poursuivant leurs études ou une formation, le bénéfice du report spécial d'incorporation
Proposition de loi tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de juin 1998
Proposition de loi visant à modifier le 18° de l'article L.195 et le 8° de l'article L.231 du code électoral
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat
Proposition de loi tendant à accorder à tous les jeunes poursuivant leurs études ou une formation, le bénéfice du report spécial d'incorporation
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