Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René TINANT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René TINANT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. René TINANT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir le mérite social

  2. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

  3. Proposition de loi tendant à accorder aux personnes employant du personnel à des tâches familiales ou ménagères un abattement pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

  4. Proposition de loi tendant à réduire la dépendance énergétique de la France

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