Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. René TINANT est cosignataireProposition de loi tendant à modifier l'article 55 du Code civil concernant les déclarations de naissances
Proposition de loi visant à indemniser les victimes de collisions routières avec le gibier sauvage
Proposition de loi tendant à doter la Nouvelle-Calédonie et dépendances d'un nouveau statut
Proposition de loi relative à certains personnels de la navigation aérienne
Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
Proposition de loi tendant à modifier l'article 55 du Code civil concernant les déclarations de naissances
Proposition de loi visant à indemniser les victimes de collisions routières avec le gibier sauvage
Proposition de loi tendant à doter la Nouvelle-Calédonie et dépendances d'un nouveau statut
Proposition de loi relative à certains personnels de la navigation aérienne
Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
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