Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René TINANT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René TINANT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. René TINANT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article L. 34 du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux militaires de carrière rayés des cadres avant le 3 août 1962

  2. Proposition de loi relative à l'accès aux établissements d'enseignement et à l'exercice d'une profession par les personnes non vaccinées

Propositions de loi ou de résolution dont M. René TINANT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier le statut général des militaires fixé par la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et autorisant la participation des retraités militaires aux Comités sociaux

  2. Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

  3. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

  4. Proposition de loi tendant à reporter à vingt-sept ans l'âge limite de l'incorporation des étudiants en chirurgie dentaire et en pharmacie

  5. Proposition de loi relative aux contrats d'intégration dans les productions animales

Page mise à jour le