Armées

Dossier législatif

Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 88 (1981-1982) de M. Jacques GENTON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 118 (1981-1982) adopté par le Sénat le 23 juin 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 8 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993

  4. Caducité

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