Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Martial TAUGOURDEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Martial TAUGOURDEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Martial TAUGOURDEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi marché de l'art

  2. Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national

  3. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  4. Proposition de loi relative à la chasse

  5. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  6. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  7. Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

  8. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

  9. Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

  10. Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux

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