Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Vincent SEGOUIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent SEGOUIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent SEGOUIN est cosignataire

  1. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  2. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  3. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  5. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  6. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  7. Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  8. Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  9. Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  11. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  12. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  13. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  14. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  15. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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