Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Vincent SEGOUIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent SEGOUIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent SEGOUIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  2. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  3. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  4. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  5. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  6. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  7. Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

  8. Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages

  9. Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

  10. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  11. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  12. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  13. Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages

  14. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  15. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  16. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  17. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

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