Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE est cosignataireProposition de loi modifiant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, t
Proposition de loi organique organique tendant à modifier le second alinéa de l'article L.O. 145 du code électoral
Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries
Proposition de loi modifiant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, t
Proposition de loi organique organique tendant à modifier le second alinéa de l'article L.O. 145 du code électoral
Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries
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