Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre SCHIELE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier les conditions de présentation des candidats à l'élection des conseils municipaux dans les communes de 3500 habitants au plus

  2. Proposition de loi tendant à conférer un caractère extraterritorial à la taxe professionnelle

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir en France métropolitaine un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays

  2. Proposition de loi tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale

  3. Proposition de loi tendant à accorder aux communes de moins de 2 000 habitants un droit d'option en faveur de la première part de la dotation globale d'équipement

  4. Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision

  5. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

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