Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre SCHIELE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la fonction publique territoriale modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et abrogeant les lois n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 84-594 du 12 juillet 1984 modifiées

  2. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

  3. Proposition de loi visant à favoriser la lutte contre le chômage

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir l'égalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la liberté de l'enseignement

  3. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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