Langues régionales

Dossier législatif

Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 269 (1986-1987) de M. Jean FRANCOU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 juin 1987

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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