Propositions de loi ou de résolution déposées par M. David ROS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. David ROS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. David ROS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction

  2. Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre

  3. Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

  4. Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

  5. Proposition de loi visant à renforcer le service civique

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

  7. Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

  8. Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire

  9. Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries

  11. Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics

  12. Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF

Page mise à jour le