Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Sophie ROMAGNY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Sophie ROMAGNY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Sophie ROMAGNY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  3. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  4. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  5. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  6. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  7. Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

  8. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  9. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  10. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  11. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

  12. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  13. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

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