Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean PUECH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

  2. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral

  3. Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

  4. Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

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