Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean PUECH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH est l'auteur

  1. Proposition de loi portant diverses mesures d'amélioration du dispositif de prévention et de réparation des risques professionnels

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France

  3. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  4. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi du phénomène de délinquance des mineurs et de proposer des mesures de nature à y remédier

  5. Proposition de loi tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le public

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