Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean PUECH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PUECH est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements

  2. Proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

  3. Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom

  4. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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