Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves POZZO di BORGO est l'auteurProposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité
Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves POZZO di BORGO est cosignataireProposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
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