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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Examen : 19 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
- Proposition de résolution n° 619 (2015-2016) de Mme Gisèle JOURDA et M. Yves POZZO di BORGO, déposée au Sénat le 23 mai 2016
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 686 (2015-2016) de MM. Jacques GAUTIER et Daniel REINER, déposé le 15 juin 2016
- Résolution n° 160 (2015-2016), devenue résolution du Sénat le 21 juin 2016
Les thèmes associés à ce dossier
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