Session 1981-1982
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PONTILLON est cosignataireProposition de loi tendant à renforcer la protection des animaux utilisés par la recherche expérimentale en laboratoire
Proposition de loi tendant à la création d'un office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Proposition de loi portant réforme de l'organisation régionale du tourisme
Proposition de loi portant sur l'assimilation à des périodes d'assurance vieillesse, des périodes d'incapacité de travail pendant lesquelles les pensionnés militaires d'invalidité ont été hospitalisés en raison de leurs infirmités pensionnées, ou ont bénéficié de l'indemnit
Proposition de loi visant à instituer un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des animaux utilisés par la recherche expérimentale en laboratoire
Proposition de loi tendant à la création d'un office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Proposition de loi portant réforme de l'organisation régionale du tourisme
Proposition de loi portant sur l'assimilation à des périodes d'assurance vieillesse, des périodes d'incapacité de travail pendant lesquelles les pensionnés militaires d'invalidité ont été hospitalisés en raison de leurs infirmités pensionnées, ou ont bénéficié de l'indemnit
Proposition de loi visant à instituer un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux
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