Animaux

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des animaux utilisés par la recherche expérimentale en laboratoire

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 385 (1981-1982) de M. Philippe MACHEFER et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 15 juin 1982

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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