Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PONTILLON est cosignataireProposition de loi relative à la procréation humaine médicalement assistée
Proposition de loi organique organique tendant à instituer une procédure d'urgence dans le contentieux de l'élection des députés, défini par l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Proposition de loi relative à la liberté de production des logiciels
Proposition de loi visant à instaurer un revenu minimum d'insertion
Proposition de loi tendant à réprimer les discriminations à l'encontre des handicapés
Proposition de loi tendant à donner vocation à la qualité de combattant aux militaires ayant participé à certaines opérations menées par la France sur les théatres d'opérations extérieures
Proposition de loi relative à la diffusion de l'enregistrement des procès relatifs aux crimes contre l'humanité
Proposition de loi tendant à modifier l'article 374 du code civil relatif à l'exercice de l'autorité parentale en ce qui concerne les enfants naturels
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblés parlementaires
Proposition de loi relative à la filiation des enfants nés par procréation médicalement assistée
Proposition de loi relative au recueil, à la conservation et à l'utilisation des gamètes humains
Proposition de loi relative à la défense des droits d'usage au bois
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert PEN, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Proposition de loi visant à modifier le statut juridique de la caisse d'aide à l'équipement des coll
Proposition de loi sur la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
Proposition de loi instaurant un contrôle, a priori, de l'éligibilité des candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants
Proposition de loi visant à renforcer la répression des faussaires de cartes bancaires et les utilisateurs de fausses cartes
Proposition de loi tendant à élever le niveau quantitatif et qualitatif de la contribution française au développement des pays non industrialisés et à lutter contre la faim
Proposition de loi relative à la procréation humaine médicalement assistée
Proposition de loi organique organique tendant à instituer une procédure d'urgence dans le contentieux de l'élection des députés, défini par l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Proposition de loi relative à la liberté de production des logiciels
Proposition de loi visant à instaurer un revenu minimum d'insertion
Proposition de loi tendant à réprimer les discriminations à l'encontre des handicapés
Proposition de loi tendant à donner vocation à la qualité de combattant aux militaires ayant participé à certaines opérations menées par la France sur les théatres d'opérations extérieures
Proposition de loi relative à la diffusion de l'enregistrement des procès relatifs aux crimes contre l'humanité
Proposition de loi tendant à modifier l'article 374 du code civil relatif à l'exercice de l'autorité parentale en ce qui concerne les enfants naturels
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblés parlementaires
Proposition de loi relative à la filiation des enfants nés par procréation médicalement assistée
Proposition de loi relative au recueil, à la conservation et à l'utilisation des gamètes humains
Proposition de loi relative à la défense des droits d'usage au bois
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert PEN, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Proposition de loi visant à modifier le statut juridique de la caisse d'aide à l'équipement des coll
Proposition de loi sur la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
Proposition de loi instaurant un contrôle, a priori, de l'éligibilité des candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants
Proposition de loi visant à renforcer la répression des faussaires de cartes bancaires et les utilisateurs de fausses cartes
Proposition de loi tendant à élever le niveau quantitatif et qualitatif de la contribution française au développement des pays non industrialisés et à lutter contre la faim
Page mise à jour le