Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Raymonde PONCET MONGE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Raymonde PONCET MONGE est cosignataireProposition de loi visant à interdire la corrida
Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de loi visant à interdire la corrida
Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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