Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis PINTON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis PINTON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis PINTON est l'auteur

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis PINTON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

  2. Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

  3. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  4. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  5. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  6. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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