Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis PINTON est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis PINTON est cosignataireProposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
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