Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier PINTAT est cosignataireProposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi relative aux écoles de production
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi relative aux écoles de production
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
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