Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Xavier PINTAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier PINTAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier PINTAT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels et à assurer le respect de l'objectif national de réduction des gaz à effet de serre

  2. Proposition de loi tendant à encadrer la vente par livraison à domicile de boissons alcooliques et la présentation de produits alcooliques sur internet

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier PINTAT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

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