Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Jacques PANUNZI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PANUNZI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PANUNZI est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PANUNZI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  2. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  3. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  4. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  5. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  6. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  7. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  8. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  9. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  10. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  11. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  12. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  13. Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

  14. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  15. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  16. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  17. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  19. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  20. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  21. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  22. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  23. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

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