Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Saïd OMAR OILI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Saïd OMAR OILI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Saïd OMAR OILI est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

  2. Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

  3. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  4. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  5. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  6. Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

  7. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

  8. Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

  9. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  10. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

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