Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri OLIVIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri OLIVIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri OLIVIER est cosignataire

  1. Proposition de loi réformant le regroupement familial

  2. Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France

  3. Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile

  4. Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes

  5. Proposition de loi portant création de chambres consulaires des professions libérales

  6. Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats

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