Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis NÈGRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis NÈGRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis NÈGRE est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne révisée

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis NÈGRE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux entreprises

  2. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  3. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  5. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  6. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  7. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

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