Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie MIZZON est cosignataireProposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt
Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles
Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt
Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles
Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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