Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre MÉDEVIELLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MÉDEVIELLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MÉDEVIELLE est l'auteur

  1. Proposition de résolution la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MÉDEVIELLE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

  4. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  5. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  6. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  7. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  8. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  9. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  10. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

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